Conditions d’utilisation

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Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans les présentes (ces « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, certaines informations pourront vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités réalisées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

2. Nos produits

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. InnovaBay se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion et sous réserve de la loi applicable. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’InnovaBay n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car InnovaBay pourrait ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent ni taxes, ni frais de livraison, ni frais de traitement, ni droits de douane, ni taxes à l’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce mode de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement, et (4) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries d’approvisionnement, les interruptions de services publics ou de télécommunications, les incidents informatiques, les actions gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété d’InnovaBay, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées et détenues par InnovaBay. L’achat ou la livraison d’un produit ne confère ni n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent exclusivement la propriété d’InnovaBay ou du titulaire de droits d’origine. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l’un quelconque des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions d’utilisation ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle d’InnovaBay, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par InnovaBay. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’InnovaBay sont des marques d’InnovaBay ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’InnovaBay. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils optionnels

Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous familiariser avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés et de les approuver. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

InnovaBay fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. L’article 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec InnovaBay. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et InnovaBay, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec InnovaBay.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous parcourez les Services et interagissez avec eux, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations sur vos transactions. Shopify peut utiliser ces informations à des fins incluant, sans s’y limiter, la fourniture, la sécurisation et l’amélioration des Services ; le traitement des transactions ; et la contribution à la prévention de la fraude sur ce site web et sur d’autres sites web fonctionnant grâce à Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises à Shopify et partagées avec celui-ci, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et celle de Shopify pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Commentaires (Feedback)

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, exempte de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (3) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (a) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après l’encaissement du paiement, nous procéderons à tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ou les enfreindre ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à InnovaBay, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming) ou utiliser des prétextes frauduleux (pretexting) à l’égard des Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s’identifie et agit en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’y accéder, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple en (i) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (ii) en remplissant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (c) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

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17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS InnovaBay, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité InnovaBay, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important de ce fait. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette constatation n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il ne peut être renoncé par contrat. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec ces droits, ces derniers prévaudront.

20. Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle InnovaBay a son siège social ou est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et InnovaBay consentez à la compétence et au ressort des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf interdiction par la loi applicable. Vous et InnovaBay consentez au ressort et à la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans le présent article ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour porter des réclamations devant vos tribunaux locaux ou invoquer les lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation en anglais et des Conditions d’utilisation disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera résolu en anglais, sauf décision contraire d’InnovaBay (agissant à sa seule discrétion) ou si la loi applicable l’exige.

24. Titres

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus qu’à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, y compris par e-mail, par notification dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres questions liées aux Services. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions d’utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit nous être adressée à support@innovabay.site.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.